03.07.2008

Finances : Intervention du groupe Centre, Démocrates et Indépendants au Conseil Municipal

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Contrairement à qui est scandaleusement affirmé, la Ville de Rouen n’est pas en faillite. Raison injustement invoquée pour justifier des choix arbitraires et contraires à l’intérêt des rouennais

Le groupe Centre, Démocrates et Indépendants a approuvé ce compte administratif même si il est en total désaccord avec ses conclusions.

Le compte administratif regroupe toutes les opérations de l’exercice 2007 (le dernier de la mandature précédente). Il permet, tout à la fois d’appréhender la situation financière de la Ville et les taux de réalisation des dépenses et des recettes. C’est pourquoi il est important de l’analyser de la manière la plus objective possible (en évitant de tordre les chiffres pour la commodité de la démonstration).

Résultat de l’exercice :
Le résultat brut de clôture s’élève à 7,6 M €
Si l’on y ajoute les restes à réaliser, les disponibilités financières s’établissent à
10,2 M €

C’est le résultat net le plus le plus élevé depuis les 10 années précédentes. Ce seul constat suffit à relativiser les critiques systématiques formulées par la minorité socialiste (et par M. Robert en particulier) qui prédisait un effondrement de la gestion budgétaire de Rouen. Nous en sommes évidemment bien loin !
Et cette « cagnotte » de 10 M €, la nouvelle majorité va l’utiliser immédiatement dans la Décision Modificative n°2

Un commentaire plus fin confirme l’exécution budgétaire plus qu’honorable de l’équipe de Pierre Albertini. Ainsi comme le montrent les chiffres et les tableaux des pages 7 et 8 de l'audit, l’épargne de gestion est stable depuis 2004, de même que l’épargne brute. L’épargne nette (qui avait été négative de 2001 à 2005) est redevenue positive en 2006 et en 2007.

Le ratio de désendettement de Rouen se situe à 10,4 années, bien au-dessous, comme l'audit le stipule, du seuil d’alerte communément admis qui est de 15 ans (ratio Klopfer, jamais contesté par la DGCLE). Pourquoi alors écrire, à la fin du rapport détaillé, que l’endettement atteint un « niveau alarmant » ? A quelques pages d’intervalle, cette contradiction témoigne de la volonté d’instruire un procès d’intention plus que de développer une analyse objective. Au demeurant, bien des grandes villes françaises, y compris gérées par des équipes socialistes, connaissent un endettement plus important que celui de Rouen.

Au demeurant, cet endettement, en réalité raisonnable est aussi le prix d’un investissement soutenu, nécessaire pour moderniser la ville et pour l’adapter aux besoins des habitants. Car la Ville a beaucoup investi ces dernières années : près de 50 M € en 2007, contre 40 en 2006 et 27 en 2005. C’est plus que les « meilleures années » de l’équipe précédente qui évoluent entre 26 et 33 M €. Mais surtout, le ratio de recours à l’emprunt est très comparable : en 1999 et en 2001, les emprunts réellement souscrits pour réaliser le programme d’investissement représentaient respectivement 51,62 % en 1999 et 46,58 % en 2001 : en 2007, ils représentaient 50,56 % (ces chiffres sont indiqués dans le rapport p.25).

Les taux de réalisation des dépenses d’investissement ont significativement progressé ces dernières années : ils sont, comme vous l’écrivez p. 5, de 59 % en 2002, aux environs de 75 % en 2004, 2005 et 2006 pour atteindre le record de près de 83 % en 2007. 
C’est la preuve d’un suivi rigoureux des dossiers et d’une faisabilité correctement étudiée par les services de la Ville auxquels il convient de rendre hommage.
  
En matière de fonctionnement, le rapport fait état de « charges de personnel maîtrisées » (p. 16), ce qui n’exclut pas une création d’emplois  (notamment dans la Petite Enfance et la direction des Bibliothèques) : 43 en 2007, 40,5 en 2006 contre 19 en 2005. Quant à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C et à l’augmentation substantielle de la promotion des agents, cela traduit une politique des ressources humaines dynamique.

Enfin, les recettes de la Ville ont régulièrement augmenté ces dernières années, malgré la diminution des taux d’imposition décidée en 2001 (moins 10 %), ce qui a réintégré Rouen dans la moyenne nationale alors que la Ville était, triste record, dans le peloton de tête des plus imposées en 2000 :

- Les bases de la Taxe Professionnelle ont augmenté, pour la seule Ville de Rouen, de plus de 15 % en 5 ans.
- Les bases de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière ont également progressé pendant la même période.
- Les Droits de Mutation (tableau page 13) ont triplé en 10 ans.

Cette évolution positive doit être évidemment poursuivie par les opérations d’urbanisme engagées, à l’ouest comme à l’est et au sud de la Ville si l’on veut donner à Rouen la dimension économique et démographique qu’elle mérite.

Au total, ce compte administratif est la réponse la plus claire aux accusations sans fondement, exprimées, sous le coup de la passion, par une équipe qui a encore tout à démontrer en terme de cohérence et de pertinence de choix pour notre ville.

Enfin, à titre de comparaison, voici des villes françaises de + de 100 000 habitants dont l’endettement est plus important que celui de Rouen :
- Nîmes
- Perpignan
- Nantes (PS)
- Strasbourg
- St Etienne
- Grenoble (PS)
- Tours (PS)
- Mulhouse (PS)
- Reims
- Marseille

A Nantes par exemple, l’endettement est beaucoup plus préoccupant qu’à Rouen, de même qu’à Grenoble, pourtant régulièrement on cite ces villes en exemple pour leur dynamisme...Mais ça, on n'a pas demandé au cabinet d'audit de faire ce type de comparaison.

 

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