Départementalisation des Caisses d'allocations Familiales : oui mais en maintenant un service de proximité.

Répondant à un double souci de cohésion et d'efficacité, la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 engage la branche Famille de la Sécurité Sociale dans la voie d'une évolution de son réseau.

Si l'actuel découpage du réseau des Caf n'est pas remis en cause, il convient en revanche qu'il soit mieux adapté aux réalités politiques et économiques. Le principe d'une Caf par département fait l'objet d'exception dans quatorze départements ( Aisne, Ardèche, Doubs, Finistère, Hérault, Isère, Loire, Maine et Loire, Nord, Pas de Calis, Oise, Pyrénées Atlantiques, Rhône et Seine Maritime.)

Sans méconnaître les particularités locales, le moment est venu, pour la Cnaf, de repenser son réseau infra départemental pour une meilleure adéquation aux besoins des allocataires et des partenaires, et d'aboutir à une fusion des organismes infra départementaux pour créer une seule caisse départementale. Cela a d'ailleurs été fait au niveau d'autres organismes telles les Urssafs , et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rouen s'apprête à fusionner avec celles d'Elbeuf et de Dieppe.

Quatre facteurs conduisent à cette réorganisation : les nouvelles fonctions et compétences des Caf, les évolutions des techniques de traitement de l'information, une demande de simplification émanant tant des allocataires que des partenaires des CAF et l'évolution des réseaux (Quelle est la taille critique d'une Caf ? Comment optimiser et augmenter la qualité du travail des CAF ?). L'objectif de la départementalisation des Caisses est, par ailleurs, de parler d'une seule et même voix aux partenaires départementaux, d'offrir un service de qualité identique aux allocataires d'un même département, tout en tenant compte des singularités locales. Cette démarche doit aboutir en 2011.

La Seine-Maritime est l'un des quatorze départements ayant plusieurs caisses sur son territoire (Elbeuf sur Seine, Dieppe, Le Havre et Rouen). Les concertations et dialogues préparatoires avec les administrateurs, les personnels et leurs représentants ainsi qu'avec les partenaires de la Caf et les élus doivent se faire en amont des décisions. Ils se sont exprimés.

A ce jour, Rouen et le Havre sont candidates, suite aux votes des différents conseils d'administration des Caf de Seine Maritime. Conserver deux caisses,une au Havre et une à Rouen, aurait un sens ne serait-ce que pour des raisons démographiques : avec plus d'un million deux cent mille habitants répartis sur 745 communes, la Seine-Maritime fait partie des dix départements les plus peuplés de France.

Pour notre part, si un seul siège devait toutefois être retenu pour notre département, il semblerait logique que celui-ci soit à Rouen, qui regroupe le plus grand nombre d'allocataires, sans pour autant sacrifier un réseau départemental propre à maintenir un service de proximité.